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M-35.1, r. 275.1 - Règlement sur l’enregistrement des producteurs de porcs à la veille sanitaire provinciale sur le syndrome reproducteur et respiratoire porcin

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Les Éleveurs de porcs du Québec peuvent conclure des ententes avec les partenaires de la veille sanitaire provinciale sur le syndrome reproducteur et respiratoire porcin qui prévoient les modalités d’échange de renseignements nécessaires à l’application du présent règlement et de leurs programmes respectifs relatifs à la veille sanitaire provinciale sur le syndrome reproducteur et respiratoire porcin et qui en assurent la confidentialité.
Décision 11963, a. 4.
En vig.: 2021-04-21
4. Les Éleveurs de porcs du Québec peuvent conclure des ententes avec les partenaires de la veille sanitaire provinciale sur le syndrome reproducteur et respiratoire porcin qui prévoient les modalités d’échange de renseignements nécessaires à l’application du présent règlement et de leurs programmes respectifs relatifs à la veille sanitaire provinciale sur le syndrome reproducteur et respiratoire porcin et qui en assurent la confidentialité.
Décision 11963, a. 4.
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